Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions

« Compte Utilisateur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux Services auxquels il aura souscrit.

« Contrat » désigne la convention conclue entre l’Editeur et l’Utilisateur pour l’accès de ce dernier aux Services Payants.

« Utilisateur » désigne tout internaute ayant créé un Compte Utilisateur lui permettant d’accéder au Site.

« Services » désigne l’ensemble des services proposés par le Site, à savoir les services payants et les services gratuits.

« Service Payant » désigne les services identifiés comme payants qui seront proposés sur le Site, qui nécessiteront la conclusion d’un contrat entre la société SEIFEL et l’Utilisateur et qui feront l’objet d’une facturation.

« Service Gratuit » désigne en premier lieu les Fonctionnalités Générales ; à savoir l’utilisation en mobilité (smartphone/tablette), décomposition de la hauteur d’étage, renommage des noms des colonnes, renommage et renumérotation automatique des clients, modification groupée pour les dérivations individuelles (longueur, section, nature du câble), export au format GECO, édition d’un dossier de branchement (en PDF), optimisation du matériel, demande d’assistance en ligne (mail/téléphone), demande d’assistance technique pour la réalisation de devis. Cela désigne en second lieu les fonctionnalités de la partie colonne neuve et existant, à savoir IRVE domaine A, IRVE domaine B avec le matériel associé, dimensionnement des câbles, calcul des chutes de tensions, édition d’une liste de matériel à fournir (fichier excel). Cela désigne en troisième lieu les fonctionnalités spécifiques partie colonne dans l’existant, à savoir l’affichage de la capacité d’accueil, l’affichage de la puissance disponible par étage. En dernier lieu, cela désigne les fonctionnalités de la partie lotissement, à savoir le dimensionnement des lots, la gestion des technologies souterraines et émergentes, et le calcul des puissances et des chutes de tensions.

« Site » ou Optimum Online : désigne le service proposé sur optimumonline.sicame.io.

Article 2 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après dénommées « CGU »), constituent l’accord régissant les relations entre la société SEIFEL (ci-après dénommé « l’Editeur ») et les utilisateurs du Site optimumonline.sicame.io et ses sous-domaines, (ci-après dénommé « le Site »). L’utilisation de ce Site implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux CGU de l’utilisateur du Site, (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), aux Mentions Légales et à la Politique de Confidentialité et de Traitement des Données à Caractère Personnel. On entend par utilisation, la création d’un compte et son utilisation (ci-après « Compte Utilisateur »). L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles versions qui seront numérotées et datées entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le Site. L’Utilisateur du Site est invité à consulter régulièrement les CGU du Site au moment de son accès.

Article 3 – Description du Site

Le site optimumonline.sicame.io est un outil informatique permettant le dimensionnement de colonnes électriques et de calculer les chutes de tension et les sections de câble à fournir pour la construction d’un bâtiment collectif horizontal ou vertical. Le but de cet outil est d’établir le dossier qui regroupe l’étude, appelé « Dossier de branchement ».

Le site est divisé en trois sections, chacune relative à un type d’ouvrage :
- colonne neuve
- travaux dans l’existant
- lotissement/branchement individuel.

Les sections « colonne neuve » et « travaux dans l’existant » intègrent une partie IRVE (domaines A et B)

Article 4 – Les droits et obligations des Utilisateurs

Le Site n’est accessible qu’aux Utilisateurs (personnes ayant créé un Compte Utilisateur). L’identifiant et le mot de passe pour accéder au Compte Utilisateur sont strictement confidentiels. A ce titre, l’Utilisateur du Site s’engage à s’en réserver l’usage exclusif.

Ce Compte Utilisateur lui permet notamment de gérer des projets de dimensionnement de colonnes électriques et d’éditer un dossier de branchement, qu’il pourra par la suite présenter au Gestionnaire de Réseau de Distribution pour validation.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant notamment son nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel et adresse professionnelle, ainsi que la raison sociale et le numéro de SIRET de sa société. L’Utilisateur s’engage à déclarer des informations complètes et exactes sur le Site et à les mettre à jour en cas de changement. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni tenter de se connecter à un Compte Utilisateur autre que le sien ; à ne pas pratiquer du reverse engineering, à ne pas télécharger de virus ou de fichiers dangereux pour l’intégrité du Site.

L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un email adressé sur boîte email professionnelle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination. Il lui est interdit de reproduire, représenter, adapter ou modifier le Site, en tout ou partie. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas louer ni prêter son Compte Utilisateur.

L’Utilisateur a l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à l’Editeur un quelconque usage frauduleux par un tiers.

En cas de non-respect de ses obligations, l’Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 5 – Les droits et obligations de l’Editeur

L’Editeur a l’obligation de moyens de maintenir l’accès au Site et en assurer son bon fonctionnement.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles indisponibilités du Site liés aux cas énoncés dans l’article 9 relatif aux responsabilités.

Article 6 – Service fourni à titre gratuit

La création d’un Compte Utilisateur et son utilisation sont gratuites. L’Editeur a l’obligation de moyens de fournir les Services Gratuits aux Utilisateurs et d’en assurer le bon fonctionnement.

L’Editeur se réserve le droit de fermer le Site sans préavis ni indemnité pour les Utilisateurs.

Article 7 – Service fourni dans le cadre d’un contrat payant

Dans le cadre d’un contrat payant (ci-après « le Contrat ») donnant droit à l’accès aux Services Payants du Site, la création d’un Compte Utilisateur et son utilisation sont régis par les clauses du dit Contrat.

Article 8 – Accessibilité du Site

Le site est disponible à tout moment depuis l’adresse URL optimumonline.sicame.io, 24h/24h, 7J/7J, 365 jours par an sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

Article 9 – Responsabilités

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des données fournies par l’Utilisateur, de leur usage et résultat, notamment quand l’Utilisateur sollicite l’assistance de l’Editeur quant à l’utilisation de l’application Optimum Online et l’assistance technique pour la création de devis.

L’Utilisateur du Site reconnaît et accepte que l’utilisation du site et en particulier de son Compte Utilisateur s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle l’utilisation frauduleuse du Site ou d’un Compte Utilisateur d’un des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur du Site s’engage à informer l’Editeur dans les meilleurs délais de toute utilisation frauduleuse du Site ou du Compte Utilisateur.

L’Editeur ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption.

L’obligation de fourniture des Services qui incombe à l’Editeur est une obligation de moyens.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée dans les cas suivants :
- Interruption momentanée du Site en cas d’opérations de maintenance, d’évolution, de mise à jour
- Cas de force majeure et notamment en cas de dysfonctionnement ou d’interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de l’Editeur
- Interruption ou dysfonctionnement du Site en cas de Pannes informatiques de l’Editeur ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication

Par ailleurs, l'Utilisateur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’Editeur en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Dans le cas où la responsabilité de l’Editeur serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU/CGV, ce dernier s’engage à garantir l’Editeur contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

La responsabilité de l’Editeur se limite à la seule offre des Services et ne saurait en aucun cas être engagée en raison de leur utilisation par l'Utilisateur.

Article 10 – Confidentialité

L’Editeur et l’Utilisateur du Site s’engagent à une confidentialité et à une réserve réciproque. Tout manquement à cette confidentialité de la part de l’Utilisateur entrainera la résiliation immédiate sans préavis ni indemnités de son Compte Utilisateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site, et notamment mais non limitativement les textes, vidéos, images, logos, sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation sans autorisation préalable expresse est strictement interdite.

L’Editeur dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, reproduits sur le Site. Il est interdit à l'Utilisateur, en dehors d’un usage privé prévu par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable.

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu du Site est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Editeur et l’Utilisateur s’engagent à tenter de régler le conflit à l’amiable.

A l’égard d’un Utilisateur professionnel, tout litige éventuel pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU et de son annexe relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Article 13 – Propriété du logiciel

Le site Optimum Online est la propriété exclusive de l’Editeur.

Politique de Confidentialité et Traitement des données à caractère personnel

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel s'applique au site : optimumonline.sicame.io

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

Cette politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel complète les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Mentions Légales.

Article 2 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

L’Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs du Site. Il s'engage à ce titre à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par l'Utilisateur du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un Service du Site, permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

Hébergement des données

Le site Optimum est hébergé par OVH, situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
Les destinataires des données seront les sociétés de SICAME GROUP SAS, propriétaire de l’Editeur SEIFEL. Toutes ces données sont stockées en France et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. Elles ne seront transmises à aucun tiers.

Responsable du traitement des données

L’Editeur respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : la société SEIFEL, dont le siège social est sis 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve, 35400 Saint-Malo (France), identifiée sous le numéro 332 108 331 RCS Brive et dont le numéro d’identification fiscale est FR78332108331.

Le numéro de téléphone de la Société est : 02 99 21 51 70.

Données collectées

En cochant « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’Utilisation », l’Utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse collecter ses données personnelles déclaratives nécessaires à l’Utilisation du Service choisi.

Les données collectées à cette occasion sont :
- nom,
- prénom,
- raison sociale,
- activité,
- n° SIRET,
- adresse email professionnelle,
- numéro de téléphone professionnel
- adresse professionnelle
- données nécessaires au calcul de la colonne qui sont nécessaires à la bonne utilisation du Site et donc obligatoires.

Si l’Utilisateur n’y répond pas, il ne pourra pas finaliser la création de son compte et par conséquent, n’aura pas accès aux services du Site.

Durée de conservation des données

Les données d’un Compte Utilisateur accédant aux Services Gratuits seront stockées pour une période de deux (2) ans (profondeur de l’historique) sur des serveurs situés en Europe. Tout Compte Utilisateur non-utilisé (pas de connexion au Site pendant une durée de douze (12) mois consécutifs) sera résilié immédiatement sans préavis ni indemnités pour l’Utilisateur. Dans le cadre d’un Contrat payant, la durée et la localisation du stockage des données sont régis par les clauses du dit contrat.

Finalités de la collecte

La collecte de ces données déclaratives répond aux finalités suivantes :
- Générer des rapports
- Générer un dossier de branchement
- Réaliser des devis
- Intégrer les données dans la base clients & prospects
- Examiner les configurations chiffrées à des fins d’adaptation et d’évolution de l’offre proposée
- Générer un formulaire de demande de cotation à compléter et à renvoyer à SEIFEL, dans le cas où le client souhaite un devis de la part de SEIFEL.

Obligations du responsable de traitement

Le responsable de traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer Certificate ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Droit de rectification et de réclamation

L’Editeur utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu'il propose. En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à l’article 40-1 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ce droit s'exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit en contactant l’adresse du Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Editeur : inforgpd@sicamegroup.com.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi « Informatique & Libertés », les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Utilisateur. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Editeur disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL ou tout juge compétent.

Article 3 – Utilisation de fichiers "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
 Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
 Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
 Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
 Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
 Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Type de cookies utilisés

L’acceptation des présentes CGU vaut acceptation par l’utilisateur de l’utilisation par l’Éditeur des cookies propriétaires et nécessaires suivants : .AspNetCore.Session: Cookie de session, servant à sauvegarder un jeton de connexion (conservé pendant le temps de la session) .AspNetCore.Identity.Application : Cookie d’authentification, dont la validité est de 15 jours
.AspNetCore.Antiforgery.xxxxxxxx : Cookie de sécurité et de validité de session (conservé pendant le temps de la session)
Le propriétaire des cookies est l’Editeur, la société SEIFEL.
La désactivation des cookies nécessaires bloque l’accès au site.
Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

Article 4 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : optimumonline.sicame.io
L'Editeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 5 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.