Politique de Confidentialité et Traitement des données à caractère personnel

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel s'applique au site : optimumonline.sicame.io

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel et quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.

Cette politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel complète les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les Mentions Légales.

Article 2 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

L’Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs du Site. Il s'engage à ce titre à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par l'Utilisateur du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un Service du Site, permettant d'identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles.

Hébergement des données

Le site Optimum est hébergé par OVH, situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
Les destinataires des données seront les sociétés de SICAME GROUP SAS, propriétaire de l’Editeur SEIFEL. Toutes ces données sont stockées en France et ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne. Elles ne seront transmises à aucun tiers.

Responsable du traitement des données

L’Editeur respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : la société SEIFEL, dont le siège social est sis 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve, 35400 Saint-Malo (France), identifiée sous le numéro 332 108 331 RCS Brive et dont le numéro d’identification fiscale est FR78332108331.

Le numéro de téléphone de la Société est : 02 99 21 51 70.

Données collectées

En cochant « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’Utilisation », l’Utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse collecter ses données personnelles déclaratives nécessaires à l’Utilisation du Service choisi.

Les données collectées à cette occasion sont :
- nom,
- prénom,
- raison sociale,
- activité,
- n° SIRET,
- adresse email professionnelle,
- numéro de téléphone professionnel
- adresse professionnelle
- données nécessaires au calcul de la colonne qui sont nécessaires à la bonne utilisation du Site et donc obligatoires.

Si l’Utilisateur n’y répond pas, il ne pourra pas finaliser la création de son compte et par conséquent, n’aura pas accès aux services du Site.

Durée de conservation des données

Les données d’un Compte Utilisateur accédant aux Services Gratuits seront stockées pour une période de deux (2) ans (profondeur de l’historique) sur des serveurs situés en Europe. Tout Compte Utilisateur non-utilisé (pas de connexion au Site pendant une durée de douze (12) mois consécutifs) sera résilié immédiatement sans préavis ni indemnités pour l’Utilisateur. Dans le cadre d’un Contrat payant, la durée et la localisation du stockage des données sont régis par les clauses du dit contrat.

Finalités de la collecte

La collecte de ces données déclaratives répond aux finalités suivantes :
- Générer des rapports
- Générer un dossier de branchement
- Réaliser des devis
- Intégrer les données dans la base clients & prospects
- Examiner les configurations chiffrées à des fins d’adaptation et d’évolution de l’offre proposée
- Générer un formulaire de demande de cotation à compléter et à renvoyer à SEIFEL, dans le cas où le client souhaite un devis de la part de SEIFEL.

Obligations du responsable de traitement

Le responsable de traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer Certificate ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Droit de rectification et de réclamation

L’Editeur utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des services qu'il propose. En application des dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique & Libertés », les Utilisateurs peuvent demander la communication des données personnelles les concernant et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à l’article 40-1 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Ce droit s'exerce, soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit en contactant l’adresse du Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Editeur : inforgpd@sicamegroup.com.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi « Informatique & Libertés », les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Utilisateur. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’Editeur disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL ou tout juge compétent.

Article 3 – Utilisation de fichiers "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
 Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
 Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
 Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
 Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
 Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Type de cookies utilisés

L’acceptation des présentes CGU vaut acceptation par l’utilisateur de l’utilisation par l’Éditeur des cookies propriétaires et nécessaires suivants : .AspNetCore.Session: Cookie de session, servant à sauvegarder un jeton de connexion (conservé pendant le temps de la session) .AspNetCore.Identity.Application : Cookie d’authentification, dont la validité est de 15 jours
.AspNetCore.Antiforgery.xxxxxxxx : Cookie de sécurité et de validité de session (conservé pendant le temps de la session)
Le propriétaire des cookies est l’Editeur, la société SEIFEL.
La désactivation des cookies nécessaires bloque l’accès au site.
Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.

Article 4 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : optimumonline.sicame.io
L'Editeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Article 5 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.